1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services de formation en prise de parole en public fournies par Parler Authentique, ci-après dénommée « le Prestataire », à ses clients, ci-après dénommés « le Client ». Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations de services
Le Prestataire s’engage à fournir au Client des prestations de formation en prise de parole en public conformes aux termes convenus entre les parties. Les modalités spécifiques de la prestation (date, lieu, durée, contenu, etc.) seront précisées dans le devis établi préalablement à la commande.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations de services sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes. Ils sont précisés dans le devis établi par le Prestataire. Le règlement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties et spécifiées dans le devis. L’accompagnement démarre à réception d’un premier versement. En cas de défaut de paiement, l’accompagnement sera suspendu jusqu’à réception de la somme due.
4. Annulation et report
En cas d’annulation ou de report de la prestation par le Client, celui-ci s’engage à informer le Prestataire dans les meilleurs délais. Des frais d’annulation pourront être facturés selon les modalités définies dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
5. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations fournies. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou imprévisibles subis par le Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de service résultant de problèmes techniques ou de force majeure.
6. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques et tout autre document remis dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client s’interdit toute reproduction ou diffusion non autorisée de ces éléments.
7. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité s’applique tant pendant la durée de la prestation que par la suite.
8. Remboursement
Il n’y a pas de remboursement possible une fois le versement effectué.
9. Litiges
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Prestataire.
10. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur entrée en vigueur.